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+Article 9 18 |
Article 9 1818. Lorsque le conseil d’administration de la CCP a décidé de ne pas suivre l’avis du comité des risques, il en informe rapidement l’autorité compétente conformément à l’article 28, paragraphe 5, du règlement (UE) no 648/2012, en lui expliquant sa décision en détail. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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