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+Article 9 20 |
Article 9 2020. Les mesures prévues dans les plans de redressement qui créent des obligations financières ou contractuelles pour les membres compensateurs, leurs clients et clients indirects, le cas échéant, et les IMF ou plates-formes de négociation liées, font partie des règles de fonctionnement des CCP. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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