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+Article 9 22 |
Article 9 2222. L’obligation qui incombe aux CCP d’inclure dans leur plan de redressement le droit d’effectuer des appels de liquidités aux fins du redressement et, le cas échéant, de réduire la valeur de tout gain dû par les CCP aux membres compensateurs non défaillants n’est pas applicable aux entités visées à l’article 1er, paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) no 648/2012. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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