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+Article 10 8 |
Article 10 88. L’autorité compétente peut, compte tenu du point de vue de la CCP, inviter celle-ci à soumettre, dans un délai de deux mois pouvant être prolongé d’un mois avec l’accord de l’autorité compétente, un plan révisé démontrant comment il est remédié à ces lacunes ou obstacles. Le plan révisé est évalué conformément aux paragraphes 2 à 7. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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