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+Article 14 2 |
Article 14 22. Le collège d’autorités de résolution parvient à une décision commune concernant le plan de résolution et ses éventuelles modifications dans un délai de quatre mois à compter de la date de transmission de ce plan par l’autorité de résolution visée au paragraphe 1. L’autorité de résolution veille à ce que toutes les informations utiles à l’AEMF pour exercer son rôle conformément au présent article lui soient fournies. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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