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+Article 16 6 |
Article 16 66. Dans un délai d’un mois, la CCP propose un plan pour se conformer aux mesures de substitution ainsi qu’un délai raisonnable pour sa mise en œuvre. Si l’autorité de résolution le juge nécessaire, elle peut raccourcir ou prolonger le délai proposé. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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