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+Article 27 4 |
Article 27 44. Par dérogation au paragraphe 3, l’autorité de résolution peut s’abstenir de faire exécuter, en tout ou partie, les obligations existantes et en cours afin d’éviter des effets négatifs importants sur le système financier ou une vaste contagion, ou lorsque l’application des instruments visés au paragraphe 1 est plus appropriée pour atteindre rapidement les objectifs de la résolution. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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