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+Article 30 1 |
Article 30 11. L’autorité de résolution peut réduire le montant des obligations de paiement de la CCP à l’égard de membres compensateurs non défaillants lorsque ces obligations découlent de gains dus conformément aux procédures de la CCP concernant le paiement d’une marge de variation ou un paiement ayant le même effet économique. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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