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+Article 38 2 |
Article 38 22. Si l’autorité de résolution ou l’autorité compétente n’est pas convaincue que les mesures prévues dans le plan restaureront la viabilité à long terme de la CCP, l’autorité de résolution notifie à la CCP leurs préoccupations à cet égard et exige de cette dernière qu’elle présente un plan modifié apportant des réponses appropriées à ces préoccupations dans un délai de deux semaines à compter de cette notification. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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