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+Article 38 3 |
Article 38 33. L’autorité de résolution et l’autorité compétente évaluent le plan nouvellement présenté et l’autorité de résolution adressent à la CCP, dans un délai d’une semaine à compter de la réception dudit plan, une notification indiquant si les réponses apportées aux préoccupations sont appropriées ou si d’autres modifications sont nécessaires. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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