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+Article 39 1 |
Article 39 11. La CCP met en œuvre le plan de réorganisation des activités et soumet à l’autorité de résolution et à l’autorité compétente, sur demande et au moins tous les six mois, un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre dudit plan. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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