4. La répartition de toute contrepartie versée par l’acquéreur conformément au paragraphe 3 du présent article s’effectue comme suit:
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a)
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lors de la survenance d’un événement couvert par la défaillance en cascade de la CCP conformément aux articles 43 et 45 du règlement (UE) no 648/2012, dans l’ordre inverse à celui dans lequel les pertes ont été imposées par la défaillance en cascade de la CCP; ou
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b)
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lors de la survenance d’un événement non couvert par la défaillance en cascade de la CCP conformément aux articles 43 et 45 du règlement (UE) no 648/2012, dans l’ordre inverse à celui dans lequel les pertes ont été réparties conformément à toute règle applicable de la CCP.
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La répartition de toute contrepartie restante s’effectue ensuite en fonction du rang de priorité des créances dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité.