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+Article 42 14 |
Article 42 1414. La CCP-relais n’a aucun devoir ni aucune responsabilité envers les actionnaires ou créanciers de la CCP soumise à une procédure de résolution, et le conseil d’administration ou les instances dirigeantes de la CCP-relais n’ont aucune responsabilité envers ces actionnaires ou créanciers pour les actes et omissions commis dans l’exercice de leurs fonctions, à moins que l’acte ou l’omission en question ne représente une négligence ou une faute grave conformément au droit national applicable. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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