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+Article 50 4 |
Article 50 44. L’administrateur spécial prend toutes les mesures nécessaires pour favoriser la réalisation des objectifs de la résolution et pour mettre en œuvre les mesures de résolution prises par l’autorité de résolution. En cas d’incompatibilité ou de conflit, cette obligation légale prime toute autre obligation de gestion conformément aux statuts de la CCP ou au droit national. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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