+Article 61 2

Article 61 2

2. La valorisation visée au paragraphe 1 indique:

le traitement dont auraient bénéficié les actionnaires, les membres compensateurs et les autres créanciers si l’autorité de résolution n’avait pas pris de mesure de résolution à l’égard de la CCP au moment où l’autorité de résolution a considéré que les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution prévues à l’article 22, paragraphe 1, étaient réunies et si la CCP avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité, après l’application intégrale des obligations contractuelles applicables et des autres dispositions prévues dans ses règles de fonctionnement;

b)	le traitement réel dont les actionnaires, les membres compensateurs et les autres créanciers ont bénéficié dans le cadre de la résolution de la CCP;

c)	s’il existe une différence entre le traitement visé au point a) du présent paragraphe et celui visé au point b) du présent paragraphe.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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