1. L’autorité de résolution notifie au collège d’autorités de résolution les mesures de résolution qu’elle a l’intention de prendre. Cette notification indique également si les mesures de résolution s’écartent du plan de résolution.
Dès que possible après avoir pris une mesure de résolution, l’autorité de résolution la notifie:
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a)
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à la CCP soumise à une procédure de résolution;
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b)
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au collège d’autorités de résolution;
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c)
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à l’autorité macroprudentielle nationale désignée et au CERS;
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d)
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à la Commission, à la BCE et à l’AEAPP; et
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e)
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aux opérateurs des systèmes couverts par la directive 98/26/CE auxquels participe la CCP soumise à une procédure de résolution.
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