Article 73 1

a)

les autorités de résolution;

b)

les autorités compétentes, l’AEMF et l’ABE;

c)

les ministères compétents;

d)

les administrateurs spéciaux ou les administrateurs temporaires nommés en vertu du présent règlement;

e)

les acquéreurs potentiels qui sont contactés par les autorités compétentes ou sollicités par les autorités de résolution, que ce contact ou cette sollicitation ait eu lieu ou non dans le cadre de la préparation à l’application de l’instrument de cession des activités, et que cette sollicitation ait abouti ou non à une acquisition;

f)

les auditeurs, comptables, conseillers juridiques et professionnels, évaluateurs et autres experts engagés directement ou indirectement par les autorités de résolution, les autorités compétentes, les ministères compétents ou par les acquéreurs potentiels visés au point e);

g)

les banques centrales et les autres autorités participant au processus de résolution;

h)

une CCP-relais;

i)

les instances dirigeantes et les membres du conseil d’administration de la CCP, ainsi que les salariés des organes ou entités visés aux points a) à k), avant, pendant ou après leur mandat;

j)

tous les autres membres du collège d’autorités de résolution non visés aux points a), b), c) et g); et

k)

toute autre personne fournissant ou ayant fourni des services, directement ou indirectement, de façon permanente ou occasionnelle, aux personnes visées aux points a) à j).