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+Article 74 1 |
Article 74 11. Une décision d’adopter une mesure de prévention de crise ou une mesure de résolution peut être soumise à l’approbation préalable d’une juridiction, si le droit national le prévoit, lorsque la procédure relative à cette approbation et l’examen de la mesure par la juridiction sont rapides. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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