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+Article 79 1 |
Article 79 11. Le présent article s’applique à la coopération avec un pays tiers tant que et dans la mesure où un accord international visé à l’article 76, paragraphe 1, n’est pas entré en vigueur dans le pays tiers concerné. Il s’applique également après l’entrée en vigueur d’un accord international prévu à l’article 76, paragraphe 1, avec le pays tiers concerné dans la mesure où l’objet du présent article n’est pas régi par ledit accord. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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