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+Article 84 1 |
Article 84 11. Sous réserve des exigences de secret professionnel visées à l’article 73, les autorités de résolution et les autorités compétentes communiquent à l’AEMF toutes les sanctions administratives qu’elles imposent en vertu de l’article 81, ainsi que l’état d’avancement de tout recours contre ces sanctions et le résultat dudit recours. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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