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+Article 89 2) |
Article 89 2)L’article 9 bis est remplacé par le texte suivant: «Article 9 bis Directives 2008/48/CE et 2014/59/UE et règlement (UE) 2021/23 La présente directive s’entend sans préjudice des directives 2008/48/CE et 2014/59/UE et du règlement (UE) 2021/23.». 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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