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+Article 2 4 |
Article 2 44. Dans les cas visés au présent article, les autorités compétentes chargées d’exercer la surveillance sur base consolidée conformément à l’article 111, paragraphes 4, 5 et 6, de la directive 2013/36/UE permettent ou exigent l’utilisation de la méthode de consolidation prévue à l’article 22, paragraphes 8 et 9, de la directive 2013/34/UE. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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