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+Article 2 5 |
Article 2 55. Une entreprise liée à une ou plusieurs entreprises au sens de l’article 22, paragraphe 7, de la directive 2013/34/CE peut, dans les mêmes cas et conformément aux mêmes critères que ceux énoncés à l’article 19 du règlement (UE) no 575/2013, ne pas être incluse dans le périmètre de consolidation en vertu du présent article. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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