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+Article 4 1 |
Article 4 11. Lorsque les autorités compétentes déterminent que la consolidation doit être effectuée conformément à l’article 18, paragraphe 5, du règlement (UE) no 575/2013, elles peuvent permettre ou exiger l’utilisation de la méthode de la mise en équivalence en vertu dudit article, sauf si elles déterminent que la consolidation proportionnelle ou intégrale de l’établissement ou établissement financier concerné est requise conformément aux conditions énoncées aux paragraphes 2 à 5 du présent article. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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