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+Article 4 5 |
Article 4 55. Les autorités compétentes peuvent, en particulier, exiger une consolidation intégrale de l’établissement ou établissement financier concerné lorsque, du fait des relations organisationnelles et financières entre l’établissement et l’établissement ou établissement financier concerné, l’établissement est exposé à la majorité des risques ou des avantages découlant des activités pertinentes de cet établissement ou établissement financier. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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