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+Article 6 4 |
Article 6 44. L’article 2, paragraphes 1, 2 et 3, du présent règlement s’applique aux fins de la détermination de l’entité responsable du respect des exigences énoncées dans la première partie, titre II, chapitre 2, section 1, du règlement (UE) no 575/2013 sur la base de la situation de consolidation de tous les établissements et établissements financiers visés au paragraphe 1 du présent article. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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