+Article 4 2

Article 4 2

2.   Aux fins du paragraphe 1, les autorités compétentes vérifient:

a)

si les tâches et responsabilités réservées à l’unité de contrôle des risques ne sont pas externalisées;

b)

si la direction générale et l’organe de direction interviennent activement dans la supervision de toute tâche externalisée par l’établissement et dans l’acquisition auprès de tiers de toute solution informatique pour les outils de gestion des risques;

c)

si l’établissement lui-même a des connaissances suffisantes sur les tâches, activités ou fonctions externalisées et sur la structure des données et méthodes obtenues auprès d’un tiers, et s’il est en mesure de vérifier la qualité et les résultats du travail effectué par le tiers auprès duquel il externalise ses tâches;

d)

si l’audit interne et le suivi continu par l’établissement des tâches, activités et fonctions externalisées ne sont pas limités ou entravés par cette externalisation;

e)

si les autorités compétentes ont plein accès à toutes les informations pertinentes.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 17.06.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1085
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.