Article 6 2

a)

si, pour chaque comité de la structure de comité interne, l’organe de direction a clairement défini le mandat, la hiérarchie, les lignes hiérarchiques, l’identité des membres permanents, la fréquence des réunions et les niveaux de responsabilité;

b)

si la structure de comité interne comprend un comité qui évalue tous les nouveaux produits, les soumet à l’approbation de la direction générale et les surveille, et si l’unité de contrôle des risques et toute autre fonction de l’établissement concernée par l’introduction d’un nouveau produit sont représentées au sein de ce comité;

c)

si la gouvernance qui sous-tend la structure de comité interne permet le contrôle effectif et en temps utile de toutes les limites internes de position visées à l’article 325 duosexagies, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 575/2013;

d)

si la gouvernance qui sous-tend la structure de comité interne garantit la participation active de l’organe de direction au processus de contrôle des risques, comme l’exige l’article 325 duosexagies, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013;

e)

si, dans le cadre de la documentation interne, l’établissement a documenté tous les aspects visés au point a).