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+Article 15 2 |
Article 15 22. Les autorités compétentes vérifient si le processus de mise à jour des limites de négociation est mené au moins une fois par an, et plus fréquemment en cas de modification de l’organisation ou d’introduction de nouvelles lignes d’activité ou de nouveaux produits. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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