|
+Article 20 3 |
Article 20 33. Lorsque le risque de marché des positions correspondant à certaines catégories de produits est transféré à une autre entité du groupe qui n’entre pas dans le périmètre de consolidation de plus haut niveau au sein de l’Union, et lorsque les effets d’un tel transfert ressemblent de facto aux effets de positions comptabilisées dos-à-dos, les autorités compétentes peuvent appliquer le paragraphe 2. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|