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+Article 25 2 |
Article 25 22. Par dérogation au paragraphe 1, point a), les autorités compétentes peuvent exiger d’un établissement qu’il fournisse les informations visées audit point uniquement pour les signatures et les indices d’actions les plus pertinents, et peuvent réaliser l’évaluation prévue audit paragraphe 1 sur ces données. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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