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+Article 27 2 |
Article 27 22. Par dérogation au paragraphe 1, point a), les autorités compétentes peuvent exiger d’un établissement qu’il fournisse les informations visées audit point uniquement pour les paires de devises les plus pertinentes, et réaliser l’évaluation prévue audit paragraphe 1 sur ces données. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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