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+Article 28 2 |
Article 28 22. Par dérogation au paragraphe 1, points a), i), et a), ii), les autorités compétentes peuvent exiger d’un établissement qu’il fournisse les informations visées auxdits points uniquement pour les matières premières les plus pertinentes, et réaliser l’évaluation prévue audit paragraphe 1 sur ces données. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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