+Article 38 8

Article 38 8

8.   Aux fins du paragraphe 3, point b), iii), les autorités compétentes:

a)

identifient les facteurs de risque les plus significatifs auxquels l’établissement a appliqué le traitement prévu par l’article 14, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2022/2059;

b)

acquièrent, pour les facteurs de risque visés au point a), une compréhension complète des techniques des systèmes de valorisation qui sont utilisées pour calculer la valeur du facteur de risque à partir des données d’entrée, comme prévu à l’article 14, paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) 2022/2059;

c)

sur la base du point b) du présent paragraphe, évaluent si les conditions définies à l’article 14, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2022/2059 sont remplies, en tenant compte de toute justification fournie conformément à l’article 15, paragraphe 3, dudit règlement.

Le degré d’intensité de l’évaluation effectuée par l’autorité compétente est proportionné à l’effet qu’a l’alignement des valeurs des facteurs de risque sur les variations théoriques et sur les résultats des tests d’attribution des profits et pertes visés à l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2022/2059.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 17.06.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1085
  • EULAW -

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