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+Article 44 13 |
Article 44 1313. Aux fins du paragraphe 2, point g), les autorités compétentes peuvent, sur un échantillon de cas d’impossibilité de tarification auxquels l’établissement a pu être confronté, vérifier si l’établissement a suivi les processus et méthodes visés au paragraphe 2, point g), i), et évaluer sur cette base la solidité de ces processus et méthodes. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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