|
L’article 21, paragraphe 1, point b), est applicable à partir du 1er janvier 2026.
(1)
JO L 176 du 27.6.2013, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/575/oj.
(2) Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et le règlement (UE) no 648/2012 (JO L 150 du 7.6.2019, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/876/oj).
(3) Règlement délégué (UE) 2022/2058 de la Commission du 28 février 2022 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation, telles que visées à l’article 325 septquinquagies, paragraphe 7, dudit règlement, relatives aux horizons de liquidité aux fins de l’approche alternative fondée sur les modèles internes (JO L 276 du 26.10.2022, p. 40, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2022/2058/oj).
(4) Règlement délégué (UE) 2022/2059 de la Commission du 14 juin 2022 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les détails techniques des exigences de contrôles a posteriori et des exigences d’attribution des profits et pertes imposées par les articles 325 novoquinquagies et 325 sexagies du règlement (UE) no 575/2013 (JO L 276 du 26.10.2022, p. 47, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2022/2059/oj).
(5) Règlement délégué (UE) 2022/2060 de la Commission du 14 juin 2022 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères d’évaluation du caractère modélisable des facteurs de risque dans le cadre de l’approche fondée sur les modèles internes (IMA) ainsi que la fréquence de cette évaluation en application de l’article 325 octoquinquagies, paragraphe 3, dudit règlement (JO L 276 du 26.10.2022, p. 60, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2022/2060/oj).
(6) Règlement délégué (UE) 2023/1577 de la Commission du 20 avril 2023 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives au calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché pour les positions hors portefeuille de négociation exposées au risque de change ou au risque sur matières premières et au traitement de ces positions aux fins des exigences prudentielles de contrôles a posteriori et de l’exigence d’attribution des profits et pertes dans le cadre de l’approche alternative fondée sur les modèles internes (JO L 193 du 1.8.2023, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/1577/oj).
(7) Règlement délégué (UE) 2023/1578 de la Commission du 20 avril 2023 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences applicables à la méthode interne ou aux sources externes utilisées dans le cadre du modèle interne de risque de défaut pour estimer les probabilités de défaut et les pertes en cas de défaut (JO L 193 du 1.8.2023, p. 7, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/1578/oj).
(8) Règlement délégué (UE) 2024/397 de la Commission du 20 octobre 2023 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives au calcul de la mesure du risque selon un scénario de tensions (JO L, 2024/397, 29.1.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/397/oj).
(9) Règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 12, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/1093/oj).
(10) Règlement délégué (UE) 2022/2059 de la Commission du 14 juin 2022 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les détails techniques des exigences de contrôles a posteriori et des exigences d’attribution des profits et pertes imposées par les articles 325 novoquinquagies et 325 sexagies du règlement (UE) no 575/2013 (JO L 276 du 26.10.2022, p. 47, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2022/2059/oj).
(11) Règlement délégué (UE) 2022/2060 de la Commission du 14 juin 2022 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères d’évaluation du caractère modélisable des facteurs de risque dans le cadre de l’approche fondée sur les modèles internes (IMA) ainsi que la fréquence de cette évaluation en application de l’article 325 octoquinquagies, paragraphe 3, dudit règlement (JO L 276 du 26.10.2022, p. 60, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2022/2060/oj).
(12) Règlement délégué (UE) 2022/2058 de la Commission du 28 février 2022 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation, telles que visées à l’article 325 septquinquagies, paragraphe 7, dudit règlement, relatives aux horizons de liquidité aux fins de l’approche alternative fondée sur les modèles internes (JO L 276 du 26.10.2022, p. 40, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2022/2058/oj).
|