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+Article 3 1 |
Article 3 11. Trois personnes physiques ou morales, ou plus, constituent un ensemble du point de vue du risque lorsque deux de ces personnes, ou plus, constituent un ensemble du point de vue du risque en raison d’un lien de contrôle au sens de l’article 1er (groupe de contrôle) et qu’une ou plusieurs personnes physiques ou morales sont liées à une ou plusieurs des personnes faisant partie du groupe de contrôle en raison d’une dépendance économique au sens de l’article 2. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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