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+Article 3 2 |
Article 3 22. Lorsque la personne liée en raison d’une dépendance économique visée au paragraphe 1 fait partie d’un autre groupe de clients liés, alors toutes les personnes, qu’elles soient contrôlées par cette personne économiquement dépendante ou qu’elles soient elles-mêmes économiquement dépendantes de cette personne, constituent également un ensemble du point de vue du risque avec les personnes du groupe de contrôle visé au paragraphe 1. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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