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+Article 6 3 |
Article 6 33. Les informations visées au paragraphe 2 n'ont besoin d'être fournies qu'une seule fois aux autorités compétentes d'un État membre d'accueil pour chaque système de garantie des dépôts concerné. En cas de changement des informations fournies, les autorités compétentes de l'État membre d'origine fournissent des informations actualisées aux autorités compétentes des États membres d'accueil. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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