+Article 17 Portée de l'échange d'informations en cas de crise de liquidité
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Article 17 Portée de l'échange d'informations en cas de crise de liquidité

1. Vue d’ensemble

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Article 17 1

1.   Si les autorités compétentes de l'État membre d'origine estiment qu'une crise de liquidité est survenue ou est raisonnablement susceptible de se produire, concernant un établissement, elles en informent immédiatement les autorités compétentes de l'État membre d'accueil et communiquent les informations indiquées au paragraphe 3.
Article 17 2

2.   Si les autorités compétentes de l'État membre d'accueil estiment qu'une crise de liquidité est survenue ou est raisonnablement susceptible de se produire, concernant une succursale établie dans cet État membre, elles en informent immédiatement les autorités compétentes de l'État membre d'origine et communiquent les informations indiquées au paragraphe 3.
Article 17 3

3.   Les autorités compétentes fournissent les informations suivantes:

a)

une description de la situation, indiquant la cause sous-jacente de la situation de crise, l'impact prévu de cette crise de liquidité sur l'établissement et les développements concernant les transactions intragroupe;

b)

une explication des mesures qui ont été prises ou qu'il est prévu d'adopter, que ce soit par les autorités compétentes ou par l'établissement, y compris les exigences imposées à l'établissement par les autorités compétentes pour atténuer la crise de liquidité;

c)

les résultats des analyses des conséquences systémiques de la crise de liquidité;

d)

les dernières informations quantitatives disponibles sur la liquidité spécifiées à l'article 4, paragraphe 1, points c) à h).

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 20.05.2014 00:00:00 -Doknr: CELEX:32014R0524
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

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