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+Article 5 6 |
Article 5 66. Lorsque l'établissement a établi que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 avait passé à la baisse le seuil qui déclenche la conversion ou la réduction du principal de l'instrument, l'organe de direction ou tout autre organe compétent de l'établissement est tenu de déterminer, sans délai, qu'un évènement déclencheur s'est produit et qu'il existe une obligation irrévocable de procéder à la réduction du principal ou à la conversion de l'instrument. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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