+Article 5 e)

Article 5 e)

le membre du personnel dirige un groupe de membres du personnel qui ont individuellement le pouvoir d’engager l’établissement pour des transactions, et l’une des conditions suivantes est remplie:

i)

la somme de ces pouvoirs est égale ou supérieure à un seuil fixé au point c) i) ou au point d) i), premier tiret;

ii)

lorsqu’une approche fondée sur les modèles internes est approuvée à des fins réglementaires, ces pouvoirs s’élèvent à 5 % ou plus de la limite interne de valeur en risque de l’établissement pour les expositions du portefeuille de négociation à un intervalle de confiance à 99 % (intervalle de confiance unilatéral); lorsque l’établissement ne calcule pas la valeur en risque au niveau de ce membre du personnel, les limites de valeur en risque du personnel qui est placé sous l’autorité de ce membre du personnel sont additionnées;

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 09.06.2021 00:00:00 -Doknr: CELEX:32021R0923
  • EULAW -

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