+Article 6 1

Article 6 1

1. Outre les membres du personnel recensés sur la base des critères énoncés à l’article 92, paragraphe 3, points a) et b), de la directive 2013/36/UE, les membres du personnel sont réputés avoir une incidence significative sur le profil de risque d’un établissement lorsqu’un des critères quantitatifs suivants est rempli:

a)	les membres du personnel, y compris les membres du personnel visés à l’article 92, paragraphe 3, point c), de la directive 2013/36/UE, auxquels une rémunération totale égale ou supérieure à 750 000 EUR a été accordée au cours de l’exercice précédent ou pour ce dernier;

lorsque l’établissement compte plus de 1 000 membres du personnel, ces derniers font partie des 0,3 % des membres du personnel (nombre arrondi à l’entier supérieur) auxquels, au sein de l’établissement, la rémunération totale la plus élevée a été accordée au cours de l’exercice précédent ou pour ce dernier sur une base individuelle.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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EULAW -
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