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+Article 9 3. |
Article 9 3.Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles analysent les conflits d'intérêts potentiels chaque fois qu'un instrument financier est produit. En particulier, les entreprises d'investissement évaluent si l'instrument financier crée une situation susceptible d'avoir une incidence négative sur les clients finaux si ceux-ci prennent:
a)
une exposition inverse de celle précédemment détenue par l'entreprise elle-même; ou
b)
une exposition inverse de celle que l'entreprise veut détenir après la vente du produit. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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