+Article 13 10.

Article 13 10.

Les États membres veillent à ce que les entreprises d’investissement, quelle que soit la manière dont elles paient les services d’exécution et les services de recherche, fondent leur évaluation annuelle de la recherche, requise au titre de l’article 24, paragraphe 9 bis, point c), de la directive 2014/65/UE, sur des critères de qualité solides leur permettant d’évaluer objectivement la qualité, la facilité d’utilisation et la valeur de la recherche, ainsi que la mesure dans laquelle celle-ci peut contribuer à de meilleures décisions d’investissement.

Les États membres veillent à ce que les entreprises d’investissement prennent les mesures correctives nécessaires lorsque les évaluations révèlent un manque de qualité, de facilité d’utilisation et de valeur de la recherche ou une contribution insuffisante de la recherche à de meilleures décisions d’investissement.

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 06.06.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32017L0593
  • EULAW -

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