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+Article premier 4. |
Article premier 4.Le présent règlement ne s'applique pas:
a)
aux membres du SEBC et aux autres entités des États membres exerçant des fonctions similaires, ni aux autres organismes publics de l'Union chargés de la gestion de la dette publique ou intervenant dans cette gestion;
b)
à la Banque des règlements internationaux;
c)
aux banques centrales et organismes publics chargés de gérer la dette publique ou intervenant dans cette gestion des pays suivants:
i)
le Japon;
ii)
les États-Unis d’Amérique;
iii)
l'Australie;
iv)
le Canada;
v)
Hong Kong;
vi)
le Mexique;
vii)
Singapour;
viii)
la Suisse;
ix)
le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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