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+Article 4ter 3. |
Article 4ter 3.Un exercice RRPN admissible:
a)
est effectué par une entité agréée conformément à l’article 7 de la directive 2014/65/UE qui est indépendante des contreparties aux contrats de produits dérivés de gré à gré couverts par l’exercice RRPN;
b)
aboutit à une réduction du risque dans chacun des portefeuilles soumis à l’exercice RRPN;
c)
est accepté dans son intégralité et, par conséquent, les participants à l’exercice RRPN ne peuvent pas choisir les opérations à exécuter dans le cadre de l’exercice RRPN;
d)
est ouvert à la participation des seules entités ayant initialement soumis un portefeuille à l’exercice RRPN;
e)
est neutre en ce qui concerne le risque de marché;
f)
ne contribue pas à la formation des prix;
g)
prend la forme d’un exercice de compression, de rééquilibrage ou d’optimisation, ou d’une combinaison de ces types d’exercice;
h)
est exécuté sur une base bilatérale ou multilatérale. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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