+Article 7ter 1.

Article 7ter 1.

Une contrepartie financière ou une contrepartie non financière qui est soumise à l’obligation visée à l’article 7 bis calcule ses activités et ses expositions au risque dans les types de contrats dérivés visés au paragraphe 6 dudit article, et communique tous les six mois à son autorité compétente les informations nécessaires pour évaluer le respect de cette obligation. L’autorité compétente transmet ces informations à l’AEMF sans retard indu.

Les contreparties visées au premier alinéa du présent paragraphe se servent des informations déclarées en vertu de l’article 9, s’il y a lieu. La déclaration démontre également à l’autorité compétente que la contrepartie dispose de la documentation juridique, d’une connectivité informatique et de processus internes liés aux comptes actifs.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 30.01.2027 00:00:00 -Doknr: CELEX:32012R0648
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