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+Article 24 5. |
Article 24 5.Les autorités suivantes sont également invitées à la réunion ad hoc visée au paragraphe 4, lorsque cela est pertinent, compte tenu de l’ordre du jour de cette réunion:
a)
les banques centrales d’émission pertinentes;
b)
les autorités compétentes pertinentes pour la surveillance des membres compensateurs, y compris, le cas échéant, la BCE dans l’exercice des missions ayant trait à la surveillance prudentielle des établissements de crédit dans le cadre du mécanisme de surveillance unique qui lui sont confiées en vertu du règlement (UE) no 1024/2013;
c)
les autorités compétentes pertinentes pour la surveillance des plates-formes de négociation;
d)
les autorités compétentes pertinentes pour la surveillance des clients lorsque ceux-ci sont connus;
e)
les autorités de résolution pertinentes désignées au titre de l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/23;
f)
tout membre du collège visé à l’article 18, qui ne relève pas déjà des points a) à d) du présent paragraphe. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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