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+Article 25quater 2. |
Article 25quater 2.Le collège est composé:
a)
du président du comité de surveillance des contreparties centrales, qui préside le collège;
b)
des deux membres indépendants du comité de surveillance des contreparties centrales;
c)
des autorités compétentes visées à l’article 22; dans les États membres où plus d’une autorité a été désignée comme étant compétente conformément à l’article 22, ces autorités se mettent d’accord sur un représentant commun;
d)
des autorités compétentes responsables de la surveillance des membres compensateurs établis dans l’Union;
e)
des autorités compétentes responsables de la surveillance des plates-formes de négociation établies dans l’Union auxquelles les contreparties centrales fournissent ou doivent fournir des services;
f)
des autorités compétentes qui surveillent les dépositaires centraux de titres établis dans l’Union avec lesquels les contreparties centrales sont liées ou ont l’intention d’être liées;
g)
des membres du SEBC. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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